Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.autrerive-toulouse.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.autrerive-toulouse.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Ce site est édité par la société L’autre rive, SAS au capital de 8 000 €
- TVA intracommunautaire : FR59434262549
- RCS Paris : 434 262 549
Propriétaire : SAS L’autre rive – 5 Rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris
Responsable de publication : Franck Vasseur – franck@autrerive.fr
Conception : Teddy LECLERC – AMOA – Expert en marketing et communication d’entreprises – https://www.teddyleclerc.com/
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse – CHE-103.167.648
Délégué à la protection des données (DPO) : Franck Vasseur – franck@autrerive.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
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7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement : L’Autre Rive, représentée par Franck Vasseur.
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L’autre rive – DPO, Franck Vasseur – 5 Rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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11. Médiation
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