A) Devis
Un devis écrit, détaillé et gratuit est systématiquement établi par L’Autre Rive préalablement à une commande. La durée de validité d’un devis est clairement indiquée.
B) Commande
Toute commande implique de la part du client l’acceptation complète des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance lors de la signature de la commande. La commande liste l’ensemble des prestations prévues par L’Autre Rive. Les prix indiqués sont nets, toutes taxes comprises. Certains prix peuvent être indiqués comme estimatifs lorsque tous les éléments ne sont pas réunis pour donner un prix définitif.
C) Paiement et pénalités
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera de plein droit lieu à un intérêt de retard de 1,5 % par mois. Lesdits intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au paiement complet. À ces sommes s’ajouteront les frais de recouvrement et les frais judiciaires s’il y a lieu.
D) Compétence juridictionnelle
L’élection de domicile est faite par notre société en son siège social. En cas de contestation, les tribunaux du siège social seront seuls compétents, quel que soit le lieu de déroulement des obsèques ou de livraison d’un monument funéraire.
I – Pompes funèbres
Aucun horaire ne sera confirmé et aucune exécution de commande ne débutera sans signature d’une commande acceptée.
Les travaux de cimetière et d’exhumation sont toujours chiffrés sous réserve de fournitures ou travaux supplémentaires non prévisibles au moment de l’établissement du devis.
Une commande complémentaire demandée verbalement par la famille après signature d’un bon de commande peut être acceptée, sauf si elle entraîne une augmentation substantielle du prix. Dans ce cas, une nouvelle commande écrite sera requise.
Si les indications sur l’emplacement ou le type de sépulture sont erronées, le tarif catalogue sera appliqué pour les travaux effectivement réalisés.
Les horaires des obsèques sont indicatifs et peuvent être affectés par des aléas extérieurs. En cas de retard significatif, L’Autre Rive s’efforcera de prévenir la famille.
L’organisation des obsèques peut nécessiter l’intervention de tiers, choisis par L’Autre Rive ou désignés par la famille. Les paiements peuvent être directs ou via L’Autre Rive.
L’Autre Rive ne peut être tenue responsable des erreurs ou fautes techniques commises par des tiers.
Les frais d’obsèques sont payables comptant à l’acceptation de la commande.
L’Autre Rive peut se charger d’un règlement partiel ou total par prélèvement sur les comptes du défunt.
Le paiement par notaire n’est possible que sur présentation écrite d’un engagement clair du notaire.
En cas d’insuffisance de provision ou défaillance du notaire, le signataire de la commande devra régler la totalité due.
L’Autre Rive informe que la nature du sous-sol peut altérer plus ou moins rapidement les cercueils, sans garantie sur leur évolution.
II – Marbrerie
Le client certifie avoir qualité pour faire réaliser les travaux demandés. Aucun début de fabrication ne sera effectué sans signature.
En cas d’imprévu lors des travaux de fondation, une révision de commande pourra être proposée. À défaut d’accord, la commande peut être résiliée.
Paiement des monuments : 50 % à la commande, 40 % à la pose, 10 % à la fin des travaux.
Tout retard de paiement entraîne suspension des travaux.
Clause de réserve de propriété : les marchandises restent la propriété de L’Autre Rive jusqu’au paiement intégral.
Nos monuments sont garantis 10 ans à compter de la pose. Les réclamations doivent être faites sous 8 jours. La garantie ne couvre pas :
Affaissements ou dommages liés à des tiers
Dorure ou couleur des gravures
Joints silicone
Étanchéité des caveaux
Vieillissement naturel du matériau
Éléments en matériaux artificiels
En cas de défaut, notre responsabilité se limite à la réfection des travaux concernés.
Garantie des vices cachés selon les conditions du droit commun.
Tolérance dimensionnelle : 1 cm. Aucun ajustement non significatif n’oblige L’Autre Rive à informer le client.
Les matériaux naturels peuvent présenter des variations. Cela ne constitue pas un motif de refus ou de réduction de prix.
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne pourra motiver un refus ou une demande d’indemnisation sans mise en demeure préalable.